Conditions générales d’utilisation du site solariqemva

Ce document établit les règles d’utilisation du site solariqemva.com. En accédant à nos services, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous, applicables à tous les utilisateurs en France.

Dernière mise à jour le 27 novembre 2025.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation expresse et sans réserve de nos conditions générales. Merci de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé d’éventuelles modifications ou ajouts.

Définitions

Aux fins de clarté, certains termes utilisés dans ces conditions sont explicités ci-dessous.

• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale consultant ou utilisant le site solariqemva.com.
• Le terme « Services » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et ressources proposés sur notre site.
• Le terme « Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu conformément au RGPD.
• Le terme « Contrat » désigne l’ensemble des dispositions régissant la relation entre le site et ses utilisateurs.

Utilisation du service

Toute utilisation doit se faire dans le respect des lois françaises et des droits des tiers. Toute activité frauduleuse ou non autorisée est strictement interdite.

Éligibilité

Le site est accessible aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter en France.

L’accès par les mineurs se fait sous la responsabilité d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et de confidentialité lors de toute interaction sur le site.

• Fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fausser des éléments de votre profil
• Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs
• Signaler tout contenu ou comportement illicite aux administrateurs du site

Usages interdits

Sont prohibées les pratiques suivantes lors de l’utilisation du site solariqemva.com :

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
• Diffuser du contenu offensant, diffamatoire ou attentatoire à la dignité
• Porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site
• Utiliser tout procédé d’extraction de données ou de piratage
• Contrefaire ou porter atteinte aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont responsables des éléments qu’ils publient ou partagent via le site, sous réserve du respect des lois en vigueur.

Vie privée et données personnelles

Le site s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément à notre politique dédiée et à la réglementation en vigueur. Voir la politique

Limitation de responsabilité et avertissement

Malgré tous les soins apportés au contenu, certaines informations pourraient être incomplètes, obsolètes ou erronées.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du site est limitée aux usages licites prévus par les conditions d’utilisation.

Indemnisation

Les utilisateurs acceptent de garantir le site contre toute réclamation ou litige résultant d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies selon le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Le site se réserve le droit de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect manifeste des conditions générales.

Modifications

Nous pouvons, à tout moment, mettre à jour les présentes conditions. Elles s’appliquent dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si l’une des clauses est réputée inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre solariqemva.com et ses utilisateurs, sauf stipulation expresse contraire.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter notre équipe selon les modalités ci-dessous.